🦙 Convention Collective Nationale Du Portage De Presse

Arrêtédu 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de Laconvention collective de la branche du portage salarial est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Actuellement, 70 000 personnes ont choisi ce statut, portées par une centaine de sociétés de portage salarial dont le chiffre d'affaires représente 700 millions d'euros cumulés et progresse annuellement de 15 % en moyenne, indique le Peps, organisation patronale du secteur. Communiquéde presse En décembre dernier, le portage salarial a été reconnu comme une branche professionnelle par le Ministère du Travail. Le PEPS et les syndicats des salariés ont signé à l’unanimité un accord de branche historique. Cet accord permet au portage salarial d’étendre son public-cible et d’apporter des mécanismes de sécurisation des parcours des [] Larticle de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Article 1.2.4 : Garantie rente temporaire de conjoint. Versions de l’article. 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/10/2014 . Lors du décès du participant, il est versé à son conjoint survivant une rente temporaire de conjoint Toutrelèvement du taux d’appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale. 5 – Version remplacée de l’article du 21/10/2004 au 27/04/2010 Historique : Modifié par Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-50 étendu par arrêté du 6 avril 2005 JORF 15 avril 2005.znhnYQ. video
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